Conditions de Service

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Skysens Technology, exerçant sous le nom Skysens (« Skysens », « nous », « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site https://www.skysens.io/ ainsi que de toute autre forme de média, canal média, site web mobile ou application mobile y étant liée, reliée ou autrement connectée (collectivement, le « Site »). Vous reconnaissez qu’en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions d’utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, ALORS VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION IMMÉDIATEMENT.

Les conditions générales supplémentaires ou les documents pouvant être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications à ces Conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chaque modification. Il vous appartient de consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation afin de rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux changements et serez réputé en avoir été informé et les avoir acceptés par votre utilisation continue du Site après la date de publication des Conditions révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site ni à s’y inscrire.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions du site, des éléments audio, vidéo, textes, photographies et graphismes présents sur le Site (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos qu’il contient (les « Marques »), sont détenus ou contrôlés par nous ou concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques, ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale des États-Unis, par les lois internationales sur le droit d’auteur et par les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L’ÉTAT » uniquement pour votre information et votre usage personnel. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, compilé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Sous réserve de votre éligibilité à utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et l’utiliser, et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement obtenu l’accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant le Site, le Contenu et les Marques.

DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez : (1) que vous avez la capacité juridique et que vous acceptez de respecter ces Conditions d’utilisation ; (2) que vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (3) que vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autrement ; (4) que vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) que votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

ACTIVITÉS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d’État, règles, lois ou ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, « pharm », prétexter, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation des usages interdits.

CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Le Site peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, tableaux d’affichage, forums en ligne et autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments auprès de nous ou sur le Site, y compris, sans s’y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, des graphismes, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou tout autre élément (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs du Site et via des sites web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par la présente que : 1. La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, notamment, sans s’y limiter, aux droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux de tout tiers. 2. Vous êtes le créateur et le propriétaire des Contributions, ou vous disposez des licences, droits, consentements, renonciations et autorisations nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d’utilisation. 3. Vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l’autorisation de chaque personne identifiable apparaissant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d’utilisation. 4. Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses. 5. Vos Contributions ne constituent pas de la publicité, des supports promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois massifs ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée. 6. Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous). 7. Vos Contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n’intimident pas et n’abusent pas de quiconque. 8. Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer une autre personne ni pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes. 9. Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable. 10. Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à l’image/publicité d’un tiers. 11. Vos Contributions ne contiennent aucun élément sollicitant des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ni exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente. 12. Vos Contributions ne violent aucune loi applicable relative à la pornographie infantile, ni aucune loi visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs. 13. Vos Contributions ne comprennent pas de commentaires offensants liés à la race, l’origine nationale, le genre, la préférence sexuelle ou un handicap. 14. Vos Contributions ne violent pas autrement, et ne renvoient pas vers un contenu qui viole, une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Site.

LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

En publiant vos Contributions sur toute partie du Site, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, une licence et un droit mondiaux, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement acquittés, nous autorisant à héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou partie) et distribuer ces Contributions à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et à préparer des œuvres dérivées ou à incorporer ces Contributions à d’autres œuvres, ainsi qu’à accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent avoir lieu sous tout format de média et via tout canal média.

Cette licence s’applique à toute forme, tout média ou toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut l’utilisation de votre nom, de votre raison sociale et de votre nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes marques, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions et vous garantissez que de tels droits moraux n’ont pas été autrement revendiqués sur vos Contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions ainsi que de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété associé à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions fournies par vous dans une quelconque zone du Site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir d’engager toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) de modifier, expurger ou autrement changer toute Contribution ; (2) de reclasser toute Contribution afin de la placer à des emplacements plus appropriés sur le Site ; et (3) de présélectionner ou supprimer toute Contribution à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons habilités à utiliser et diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

SITE WEB ET CONTENU TIERS

Le Site peut contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site) des liens vers d’autres sites web (« Sites web tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, designs, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenu tiers »). Ces Sites web tiers et ce Contenu tiers ne font pas l’objet d’une enquête, d’une surveillance ou d’une vérification de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites web tiers accessibles via le Site ni de tout Contenu tiers publié, disponible via le Site ou installé depuis celui-ci. L’inclusion de Sites web tiers ou de Contenu tiers, le lien vers ceux-ci ou le fait d’en permettre l’utilisation ou l’installation n’implique pas notre approbation ni notre endorsement. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder aux Sites web tiers ou d’utiliser/installer tout Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez depuis le Site ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez. Tout achat effectué via des Sites web tiers sera effectué sur d’autres sites et auprès d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité en relation avec ces achats, qui sont exclusivement conclus entre vous et le tiers concerné. En outre, vous vous engagez à nous tenir indemnes de toute perte subie par vous ou de tout préjudice causé à vous, lié ou résultant de quelque manière que ce soit du Contenu tiers ou de tout contact avec les Sites web tiers.

GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de : (1) surveiller le Site afin de détecter des violations des présentes Conditions d’utilisation ; (2) engager toute action légale appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités ; (3) refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) toute Contribution ou une partie de celle-ci ; (4) supprimer du Site ou autrement désactiver tout fichier et contenu d’une taille excessive ou constituant une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement le Site afin de protéger nos droits et nos biens et de faciliter le bon fonctionnement du Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse https://www.skysens.io/privacy. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé en Turquie. Si vous accédez au Site depuis une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables en Turquie, alors, par votre utilisation continue du Site, vous transférez vos données vers la Turquie et vous acceptez que vos données y soient traitées.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, NOTAMMENT EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous réinscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom faux ou emprunté, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de la résiliation ou de la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager toute action légale appropriée, y compris, sans limitation, de poursuivre des recours civils, pénaux et des mesures d’injonction.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu du Site à tout moment et pour toute raison, à notre seule discrétion, sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site sera disponible en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer une maintenance liée au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement changer le Site à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder au Site ou à l’utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme nous obligeant à maintenir et soutenir le Site ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Turquie. Skysens Technology et vous consentez irrévocablement à ce que les tribunaux de Turquie aient compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en lien avec ces conditions.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige opposant les Parties à titre individuel. Dans toute la mesure permise par la loi, aucun arbitrage ne peut être joint à une autre procédure ; il n’existe aucun droit ni autorité permettant d’arbitrer un Litige sur une base collective (class action) ; et aucun droit ni autorité ne permet d’intenter un Litige en qualité prétendue de représentant au nom du public ou de toute autre personne.

Exceptions à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives à l’arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire appliquer ou protéger, ou concernant la validité, de droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant d’allégations de vol, piratage, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure d’injonction.

CORRECTIONS

Le Site peut contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR : (1) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DE CONTENU ET DE MATÉRIEL ; (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION ; (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ(E) DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES ; (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE ; (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉLÉMENT SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS ; ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS, NE GARANTISSONS PAS (AU SENS D’ASSURANCE) ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LE SITE, TOUT SITE WEB HYPERLIÉ, OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DE SITE WEB OU D’APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉE DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PARTIE À AUCUNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES, NI RESPONSABLE DE SURVEILLER UNE TELLE TRANSACTION. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU SERVICE PAR TOUT MOYEN, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes, y compris nos filiales, sociétés affiliées, ainsi que nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et frais, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) votre utilisation du Site ; (3) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties prévues dans les présentes Conditions d’utilisation ; (5) votre violation des droits d’un tiers, notamment, sans limitation, des droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous êtes entré en contact via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense.

DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin de gérer les performances du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières de données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise via le Site. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Le fait de visiter le Site, de nous envoyer des e-mails et de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle une communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU FINALISÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou relatives au Site, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou manquement à agir causé par une cause échappant raisonnablement à notre contrôle. Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou partie) est réputée dissociable et n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

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